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qui tiennent
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Financement OPCO. La demande de prise en charge doit être faite avant le début de la formation et l'accord communiqué à l'inscription. En cas de non-règlement par l'OPCO, la facture devient exigible auprès du client.

Annulation par le client. Plus de deux semaines avant le stage : aucune facturation. Entre une et deux semaines : 50 % du coût. Moins d'une semaine : 100 %. Tout stage commencé est dû en totalité. Les remplacements de stagiaires sont admis sans frais.

Annulation par l'organisme. En cas de force majeure, une nouvelle session est organisée dans les meilleurs délais, sans dédommagement.

Loi applicable. Droit français ; compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de l'organisme.

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Certificateur

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N° de certificat

26-07-298

N° de déclaration d'activité

11951018795

Validité

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